Compagnons bâtisseurs
Espace Outre-mer
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06 janvier 2023
Dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne
LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer Version consolidée au 2 mai 2019
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06 janvier 2023
Politiques locales de l'habitat / Départements d'Outre-mer
POLITIQUES LOCALES DE L'HABITAT/ DOM Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 Maj mai 2019
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06 janvier 2023
Traitement des quartiers d'habitat informel et obligations de relogement
Traitement des quartiers d'habitat informel et obligations de relogement Nancy BOUCHE Inspectrice générale de l'équipement honoraire Présidente honoraire du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne BOUCHE DOUBLE 20 juillet 2022 Complété 8 septembre 2022
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06 janvier 2023
Vade-mecum : Lutter contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’Outre-mer
Vade-mecum : Lutter contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’Outre-mer Edition mai 2016 www.dihal.gouv.fr
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